Destination Suisse : en bref
- Franchise de droits
- Pour des raisons d'économie administrative, les droits de douane inférieurs à 5 francs ne sont pas perçus. Les montants d'impôt inférieurs à 5 francs ne sont pas perçus non plus.
- Taxe au-delà de la limite
- La TVA s'élève à 8,1 % de la base de calcul de l'impôt; un taux réduit de 2,6 % est appliqué à certains biens. Les montants d'impôt inférieurs à 5 francs ne sont pas perçus; ce montant d'impôt correspond à la base de calcul de 62 francs lorsque le taux de TVA est de 8,1 %.
- Objets personnels usagés
- Marchandises indigènes en retour; remboursement de la TVA suisse pour la marchandise importée personnellement à usage privé et réexportée personnellement dans les six mois
- À mettre dans le colis
- Déclaration du contenu pour la douane (CN22/CN23 ou facture) avec la description et la valeur de chaque article.
- Pour les cadeaux : une mention « cadeau » à l'extérieur du colis.
- Pour les marchandises suisses renvoyées : preuve qu'elles ont été exportées de Suisse et qu'elles sont inchangées.
Ce sont les règles habituelles. Les règles douanières et celles des coursiers peuvent changer à tout moment. Vérifiez-les avant l'envoi auprès de l'autorité compétente : Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF / BAZG / FOCBS).
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF / BAZG / FOCBS)Que peut-on généralement envoyer ?
Alcool et tabacGénéralement limité
- Tabac et alcool : Les tabacs manufacturés et les boissons alcooliques sont exclus de cette franchise-valeur.
Vos propres objets usagésRègles habituelles
- Les marchandises suisses envoyées à l'étranger et renvoyées sans modification peuvent être réimportées en franchise de droits ; réimportation dans un délai de cinq ans, sauf si elles sont renvoyées à l'expéditeur d'origine ; demandez l'exonération dans la déclaration d'importation.
- Marchandises importées personnellement pour un usage privé et réexportées personnellement : délai de remboursement de la TVA de six mois (page de l'OFDF sur les remboursements de la TVA suisse).
- Les articles d'origine étrangère apportés par un visiteur puis renvoyés sont des réexportations ; renseignez-vous auprès de l'OFDF sur l'exonération pour transfert de domicile (effets de déménagement).
- Déclaration du contenu pour la douane (Zollinhaltserklaerung)
- Déclaration d'importation e-dec si elle est faite par la poste ou par un transporteur
Tout ce qui n'est pas listé ici (vêtements, sacs, jouets, vos propres affaires usagées) suit généralement les règles standard des colis et la franchise de droits indiquée plus haut.
L'envoyer vous-même
- Demandez au bureau qui détient l'objet s'il l'envoie par la poste, ou qui peut venir le récupérer à votre place (avec une procuration signée et une copie de votre pièce d'identité).
- Quelqu'un le récupère et l'emballe soigneusement.
- Réservez un coursier en décrivant clairement l'objet et sa valeur ; hors UE, il faut des données douanières électroniques.
- Le destinataire paie les droits d'importation ou les taxes à l'arrivée.
Les bureaux suivent en général les horaires grecs, et le personnel peut répondre en grec. Un service que nous recommandons peut passer les appels et organiser l'enlèvement pour vous.
Vous préférez ne pas vous en occuper ? Coursiers que nous recommandons
Demandez-lui s'il peut le récupérer auprès du bureau qui le détient, l'emballer, l'envoyer et vous aider pour les formalités douanières. Demandez d'abord le prix.
Coursier familial d'Athènes depuis 1988. Il envoie des colis en Grèce et à l'étranger, aide au dédouanement et peut garder des bagages supplémentaires avant de les livrer plus tard. Demandez un prix sur son site web.
Nous recommandons des services que nous jugeons utiles ; certains peuvent nous verser une commission si vous réservez. Les prix et les conditions sont fixés par le service : vérifiez-les avant de réserver.
Plus de détails
En bref
Pour des raisons d'économie administrative, les droits de douane inférieurs à 5 francs ne sont pas perçus; les montants d'impôt inférieurs à 5 francs ne sont pas non plus perçus. Les envois-cadeaux que des particuliers domiciliés à l'étranger adressent à des particuliers domiciliés en Suisse sont exonérés de redevances jusqu'à une valeur de 100 francs. Les marchandises indigènes renvoyées en Suisse peuvent être réimportées sans droits de douane si elles n'ont pas été modifiées à l'étranger.
Bon à savoir
- Les coûts des entreprises de transport sont en général facturés au destinataire en même temps que les droits de douane et les autres impôts (par ex. taxe sur la valeur ajoutée).
- Les réclamations de droits après évaluation doivent être contestées dans les 60 jours suivant la décision d'évaluation.
- La TVA à l'importation est due sur les colis ; consultez le site de l'OFDF pour d'éventuels droits sur vos biens.